L’affichage papier obligatoire dans les communes laisse place peu à peu à l’affichage numérique.
La dématérialisation de ces actes est d’ailleurs entrée en vigueur le 1er juillet 2022 pour les communes de
plus de 3 500 habitants.
En effet, l’affichage papier a ses limites et ses contraintes. Priorité environnementale oblige, il ne sera donc
plus nécessaire d’imprimer tous les actes relatifs à l’affichage légal. Autant d’arbres qui ne seront pas
abattus pour en faire des feuilles de papier.
Et si vous dématérialisez votre affichage légal ?
L’affichage légal
Définition
Il existe bon nombre d’affichages obligatoires pour les collectivités : repos hebdomadaires, service de secours, interdiction de fumer, inspection du travail, évaluation des risques, consignes de sécurité incendie…
Mais, le propos du jour tient à l’affichage obligatoire pour les mairies et les collectivités. Cet affichage regroupe en fait tous les documents que la municipalité est dans l’obligation d’afficher afin qu’ils soient accessibles à tous les concitoyens. Citons par exemple :
-Les documents d’urbanisme : demande de permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux, affichage électoral…
-Les documents d’état civil : bans de mariage par exemple ;
-Les comptes-rendus des séances du conseil municipal…
Les intérêts de l’affichage légal numérique
Chaque acte cité plus haut fait l’obligation de le matérialiser en l’imprimant. Il faut ensuite sortir pour ouvrir le tableau d’affichage et y suspendre la feuille qui vient d’être imprimée.
Tous ces documents obligatoires ont une durée de publication légale et différente. Cela veut donc dire qu’il faut chaque jour faire le tri de l’ensemble des documents et retirer ceux qui ne sont plus d’actualité. Il faut ensuite les classer et les archiver.
Tout ceci prend beaucoup de temps et d’énergie aux employés de mairie qui ont sans doute mieux à faire.
Notons également que toutes ses feuilles exposées ne sont pas très esthétiques et que le citoyen finit par ne plus savoir où regarder.
Un affichage numérique permet de réduire de façon drastique le temps passé à l’élaboration et au maintien des panneaux d’affichage papier obsolètes.
Ce que dit la loi sur les mentions légales
L’affichage obligatoire des actes de communes
La loi sur l’affichage des actes émane de l’autorité, date du 29 juillet 1881 (loi sur la liberté de la presse). Une loi qui ne date pas d’hier donc. Elle a été complétée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
C’est la modification de l’Article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, en août 2015 qui autorise l’affichage sur support numérique.
Enfin, l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 obligent les communes de plus de 3500 habitants à offrir la possibilité d’affichage numérique aux citoyens. Elle invite les communes plus petites à se doter de cet outil de dématérialisation également, mais sans l’obliger.
L’ordonnance du 7 octobre 2021 sur l’affichage numérique
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 avec l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 visent à :
« Moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ».
Le but numéro un de cette ordonnance est de simplifier la réglementation des publications, mais également d’évoluer avec son temps en proposant (ou en imposant) le passage au numérique, à la dématérialisation. Son application est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Cogis Networks et l’affichage dématérialisé
La solution DEMATII pour l’affichage dématérialisé
Comme toujours, COGIS NETWORKS a cherché des solutions numériques qui facilitent la vie de tous. Employés de collectivités et concitoyens trouveront en DEMATII une offre idéale et adaptée aux besoins de tous. Avec cette borne, fini les papiers jaunis qui restent des mois sur les panneaux d’affichage. Fini également l’impression, la gestion, le tri et l’archivage de tous les documents. DEMATII s’occupe de tout. Chaque service peut accéder à une interface unique et décider des actes à afficher.
Ainsi, les informations données sont toujours d’actualité. Autres avantages : l’utilisation est intuitive et simple, l’accueil est personnalisable.
En quelques clics, les agents ajoutent et planifient les documents importants, sans se déplacer et sans perte de temps.
La visibilité des informations disponibles 7j/7 et 24h/24 est améliorée, la recherche est rapide. De plus, la borne est accessible à tous, quelle que soit sa condition physique.
Dernier point et non des moindres : l’esthétique. La borne DEMATII est bien plus agréable à voir, à lire et à consulter qu’un panneau d’affichage.
Les témoignages clients
De nombreuses villes nous ont déjà fait confiance en choisissant DEMATII : Creutzwald, Puteaux, Auneuil, Villeneuve-Saint-Georges, Antony, La Talaudière, Gex, Nœux-les-Mines, Crosne, Saint-Maur…
Voici par exemple l’avis de la Mairie d’Antony :
« Après s’être fixé les objectifs de réduire les déchets papier et améliorer les services rendus au public, nous avons décidé d’installer DEMATII au sein de notre établissement.
Ce passage au numérique facilite considérablement la prise de rendez-vous ainsi que la consultation de tout type de documents officiels. »
Développer sa productivité avec des outils adaptés et modernes est essentiel. Notre borne DEMATII permet de donner une image positive et dynamique aux villes qui en font l’acquisition. Offrez de l’autonomie à vos concitoyens et du temps à vos agents grâce à la dématérialisation de l’affichage légal.
