Bien qu’il soit une entreprise un peu particulière, l’hôpital nécessite cependant un minimum de fonds financiers pour fonctionner. Et, comme pour une entreprise lambda, sans cette trésorerie, il dysfonctionne. Les établissements publics de santé n’échappent pas non plus aux impayés, dont le nombre est toujours trop important.
Alors, pour le bon fonctionnement de l’hôpital et pour garantir l’accès aux soins pour tous, comment limiter les factures impayées ?
Fonctionnement de la facturation à l’hôpital
Qui paie les factures ?
En premier lieu, si vous ne disposez pas du tiers payant, vous pouvez être amené à avancer le règlement de vos factures à l’hôpital. Il existe autant de protocoles de paiements que de soins. Ensuite, vous bénéficiez d’un remboursement conjoint de l’assurance maladie (appelée plus largement la sécurité sociale) et de votre mutuelle si vous y avez souscrit.
La première rembourse une large partie de vos soins courants (consultation, traitement, examens biologiques, radiologie…), mais une partie de vos frais peuvent rester à votre charge.
- le ticket modérateur : il s’applique à toutes les prestations prises en charge par l’assurance maladie et représente la part qui reste à votre charge. Malgré quelques exceptions (affection longue durée, grossesse), il est nécessaire de s’acquitter de ce ticket modérateur. Sachez également que si vous choisissez un professionnel de santé qui est hors parcours de soins coordonnés, le ticket est majoré. De fait, vous serez moins remboursé ;
- pour les soins dont le tarif est supérieur à 120 € (actes lourds) , le TM est remplacé par un forfait de 24 euros ;
- le forfait urgences que nous verrons un peu plus tard ;
- la participation forfaitaire de 1 € pour les actes de radiologie et de biologie médicale ;
- les franchises médicales : elles s’appliquent aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires.
Partie remboursée par les mutuelles
Selon que vous ayez souscrit ou non à une mutuelle de santé, une partie des forfaits vus précédemment peut être remboursée par cet organisme. Attention toutefois, tous les contrats ne se valent pas et les remboursements diffèrent d’un organisme à l’autre ou même d’une formule à une autre.
Zoom sur les impayés à l’hôpital
Des chiffres élevés
Selon Finances Hospitalières, il y aurait 550 millions d’euros d’impayés chaque année, soit 40 % des sommes restant à la charge du patient ! À titre d’exemple, ce chiffre est de 10 à 15 % dans le secteur privé. Un chiffre énorme qui est un manque à gagner pour l’hôpital. C’est autant d’argent qui ne peut pas être investi dans la recherche, l’emploi de personnel, le renouvellement du matériel médical… C’est un fléau pour l’administration publique. De fait, le recouvrement des créances devient un véritable enjeu pour les établissements publics de santé.
Le cercle vertueux AFR (accueil facturation recouvrement)
Recouvrir ces impayés est un travail supplémentaire qui nécessite du personnel, du temps, et donc des moyens supplémentaires. En bref, tout ce dont l’hôpital public ne dispose pas… Les nouveaux outils numériques pourraient bien être la solution à ces factures non acquittées. Ces logiciels existent déjà, nous les avons créés ! Le cercle vertueux AFR doit absolument faire partie du parcours patient. Il existe même une journée nationale AFR. La cinquième est prévue le 20 septembre 2022. Le but est de réfléchir à des systèmes plus efficients pour éviter les impayés.
Comment limiter les factures non payées ?
Financer une complémentaire santé peut permettre de diminuer les factures de soins de santé. Toutefois, il existe aussi quelques moyens de limiter les impayés.
Les aides financières
Des aides par l’assurance maladie existent pour faire face aux difficultés de paiement des dépenses de santé. Il existe entre autres des aides accès aux soins, retour et maintien à domicile, réinsertion professionnelle, perte de salaire…
Toutefois, elles sont soumises à condition et la constitution d’un dossier est nécessaire.
Dans tous les cas, il est conseillé, en cas de difficultés de remboursement, de s’adresser au service de comptabilité de l’hôpital.
Les proches des familles sollicités
En cas de frais d’hospitalisation non réglés, les proches du patient peuvent être sollicités. L’hôpital peut alors leur soumettre les factures non réglées en les sommant de les acquitter.
L’époux (épouse) ainsi que les enfants (belle-fille et gendre également) peuvent être dans l’obligation de rembourser les soins. Cette obligation de solidarité ne s’applique pas entre concubins.
Article L6145-11du code de la santé publique (version en vigueur depuis le 22 juin 2000) :
Les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s’il y a lieu, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du Code civil.
Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales.
Le forfait urgences
Depuis le 1er janvier 2022, un forfait patient urgences (FPU) d’un montant de 19,61 € est demandé aux services des urgences. Ce forfait est dû lorsque la consultation aux urgences n’est pas suivie d’une hospitalisation. Il doit être réglé dès réception de la facture, voire directement aux urgences le jour même. Auparavant, la facture pouvait être envoyée des mois après le passage aux urgences et ne pas être réglée. Certains patients peuvent voir ce FPU minoré, voire retiré, sous certaines conditions bien évidemment. Vous le voyez, le nombre d’impayés à l’hôpital est important et représente autant d’argent qui ne sera pas investi ailleurs. S’il existe quelques moyens de limiter ses factures non réglées, les logiciels comptables peuvent être une vraie solution, simple et efficace, pour permettre à un établissement de ne plus devoir perdre du temps, du personnel et de l’argent pour recouvrir les sommes dues. C’est dans cette optique que travaille Cogis Networks et notre solution Tim Tam Tom pourrait bien être ce qu’il faut pour diminuer drastiquement la nécessité de relances de paiement.
